L'Usufruit Locatif Employeur permet aux entreprises d'acquérir la nue-propriété de biens immobiliers et de réserver ses logements auprès d'un bailleur social pour y loger ses salariés à loyers modérés à proximité de leur emploi. Développé et promu par les équipes de SINEA, le dispositif ULE offre une solution et de nouvelles perspectives pour les entreprises, leurs salariés, les bailleurs sociaux, les promoteurs et les collectivités locales.
RECRUTER EN ZONE TENDUE RELEVE DU CHALLENGE
Recruter de la main-d’oeuvre qualifiée est devenu particulièrement difficile en zone tendue, notamment en raison de la pénurie de logements. Raréfaction du foncier, hausse de la demande et développement des résidences secondaires et locations touristiques : se loger près de son lieu de travail est désormais un vrai défi. Cette situation freine les candidats, et complique le recrutement tout comme la fidélisation des salariés.
Les équipes de Sinea répondent à ce problème avec l’ULE.
L’Usufruit Locatif Employeur (ULE) est une solution apportée aux entreprises pour loger leurs salariés proche de leur lieu de travail, à moindre coût.
Le dispositif repose sur le principe du démembrement de propriété : la dissociation de l’usufruit (usage et revenus) de la nue-propriété (titre de propriété sans usage).
Une entreprise peut ainsi investir dans la nue-propriété d’un bien et en confier l’usage à un bailleur social usufruitier pour y loger les salariés fléchés.
L’investisseur (une Entreprise) achète la nue-propriété d’un bien grâce à une décote pouvant aller jusqu’à 40% de la valeur du bien. Le delta correspont à l’usufruit, qui lui sera acheté par un bailleur social : l’Usufruitier.
Une convention de démembrement qui encadre l’accord est signée entre les deux parties pour une durée de 15 ans : le bailleur social est responsable de l’usage, de la gestion locative et de l’entretien du bien pour y loger les salariés désignés par l’Entreprise, à loyers conventionnés.
Au terme des 15 ans, deux possibilités : renouveler l’accord pour un nouveau cycle ou bien éteindre l’usufruit, et permettre à l’Entreprise d’être pleine-propriétaire de son bien.
Le cadre juridique et fiscal de l’Usufruit Locatif Employeur dépend de la situation propre à chaque entreprise. Nos équipes et vos conseils habituels étudient avec vous la faisabilité et les implications de chaque montage.
Vous souhaitez étudier la faisabilité d’un montage en ULE pour votre entreprise ?